Nos statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION « DU SOLEIL DANS LES PRISES »

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée :

« DU SOLEIL DANS LES PRISES »

Article 2 : But et objectifs

L’association vise à contribuer au développement de centrales photovoltaïques locales fonctionnant sur la base d’un investissement économique citoyen et collectif.

Pour cela l’association cherchera à :
Sensibiliser divers publics aux enjeux du photovoltaïque collectif
Expérimenter un projet de SCIC Photovoltaïque autour de quelques sites pilotes sur un territoire donné
Capitaliser les points clés de l’expérimentation pour favoriser l’essaimage voire l’accompagnement d’autres projets similaires

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au Mans. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Composition de l’association et membres

L'association est composée de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, ayant pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les personnes physiques doivent être âgées au minimum de 16 ans.

Les partenaires, intéressés aux objectifs de l'association et représentés par une personne physique, peuvent participer à l'Assemblée Générale, sans droit de vote.

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes présentées.
L’adhésion à la convention d'association est matérialisée par un formulaire d’adhésion, rempli par chaque membre après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
des cotisations des membres
de subventions de l'Union Européenne, de l'État, des Régions, Départements, Communes et de tout organisme intéressé aux objectifs de l'association
de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
de dons manuels et de libéralités
de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil de 15 membres maximum, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Ils sont renouvelables par tiers. Les deux premières années les membres sortants sont volontaires ou désignés par tirage au sort. Les personnes morales ne peuvent représenter plus d’un tiers des membres du Conseil d’Administration.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

Le Conseil est chargé de veiller à la poursuite des objectifs de l'association,  à son bon fonctionnement et au respect de ses statuts.
Pour délibérer valablement le Conseil d’Administration doit réunir au minimum un tiers de ses membres.
En cas d’absence des pouvoirs peuvent être remis aux membres présents ; ils n’entrent pas dans le calcul du quorum défini ci-avant, doivent être nominatifs et sont limités à un pouvoir par membre présent.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres :
un Président
un Secrétaire
un Trésorier
En cas de vacance du poste de Président le Conseil d’Administration est chargé de procéder à la convocation des Assemblées Générales.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande écrite du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 11: Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale Ordinaire rassemble les membres de l'association à jour de leur cotisation le jour de l'AG.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l'année civile.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Conseil d’Administration.
L'ordre du jour, indiqué sur les convocations, est établi par le Conseil d’Administration. Avant la fin de l’année civile les membres peuvent proposer, par écrit, au Conseil d’Administration, des points à intégrer à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le Président préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale doit atteindre un quorum égal au tiers de ses membres à jour de leur cotisation.
Les pouvoirs de délégation sont admis à l’Assemblée Générale, ils seront joints à la convocation. Ils entrent dans le calcul du quorum défini ci-avant, et sont limités à un pouvoir par membre présent. Tout pouvoir en blanc adressé au Conseil vaudra quitus pour ce dernier.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou à la demande de la majorité des membres de l'association à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 11 pour l’AGO.

Pour l’AGE le quorum est fixé aux deux tiers des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le Président convoquera une nouvelle Assemblée dans un délai de trois semaines maximum. Cette nouvelle Assemblée ne nécessitera aucun quorum pour délibérer légalement.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra éventuellement fixer plusieurs points non prévus par les statuts et concernant l'administration interne de l'association. Il sera rédigé ultérieurement par le Conseil d’Administration et approuvé en AG.

ARTICLE 14 : Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Registres

Un registre spécial est consacré aux statuts et à leur évolution, aux déclarations en préfecture et aux procès-verbaux d’AG.
Les délibérations et résolutions prises au cours du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales sont consignées dans un registre dédié, différent du registre spécial ci-dessus.

Article 16: Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.