Nos statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION « DU SOLEIL DANS LES PRISES »

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée :

« DU SOLEIL DANS LES PRISES »

Article 2 : But et objectifs

L’association vise à contribuer au développement de centrales photovoltaïques locales fonctionnant sur la base d’un investissement économique citoyen et collectif.

Pour cela l’association cherchera à :
Sensibiliser divers publics aux enjeux du photovoltaïque collectif
Expérimenter un projet de SCIC Photovoltaïque autour de quelques sites pilotes sur un territoire donné
Capitaliser les points clés de l’expérimentation pour favoriser l’essaimage voire l’accompagnement d’autres projets similaires

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au Mans. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Composition de l’association et membres

L'association est composée de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, ayant pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les personnes physiques doivent être âgées au minimum de 16 ans.

Les partenaires, intéressés aux objectifs de l'association et représentés par une personne physique, peuvent participer à l'Assemblée Générale, sans droit de vote.

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes présentées.
L’adhésion à la convention d'association est matérialisée par un formulaire d’adhésion, rempli par chaque membre après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
des cotisations des membres
de subventions de l'Union Européenne, de l'État, des Régions, Départements, Communes et de tout organisme intéressé aux objectifs de l'association
de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
de dons manuels et de libéralités
de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil de 15 membres maximum, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Ils sont renouvelables par tiers. Les deux premières années les membres sortants sont volontaires ou désignés par tirage au sort. Les personnes morales ne peuvent représenter plus d’un tiers des membres du Conseil d’Administration.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

Le Conseil est chargé de veiller à la poursuite des objectifs de l'association,  à son bon fonctionnement et au respect de ses statuts.
Pour délibérer valablement le Conseil d’Administration doit réunir au minimum un tiers de ses membres.
En cas d’absence des pouvoirs peuvent être remis aux membres présents ; ils n’entrent pas dans le calcul du quorum défini ci-avant, doivent être nominatifs et sont limités à un pouvoir par membre présent.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres :
un Président
un Secrétaire
un Trésorier
En cas de vacance du poste de Président le Conseil d’Administration est chargé de procéder à la convocation des Assemblées Générales.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande écrite du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 11: Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale Ordinaire rassemble les membres de l'association à jour de leur cotisation le jour de l'AG.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l'année civile.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Conseil d’Administration.
L'ordre du jour, indiqué sur les convocations, est établi par le Conseil d’Administration. Avant la fin de l’année civile les membres peuvent proposer, par écrit, au Conseil d’Administration, des points à intégrer à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le Président préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale doit atteindre un quorum égal au tiers de ses membres à jour de leur cotisation.
Les pouvoirs de délégation sont admis à l’Assemblée Générale, ils seront joints à la convocation. Ils entrent dans le calcul du quorum défini ci-avant, et sont limités à un pouvoir par membre présent. Tout pouvoir en blanc adressé au Conseil vaudra quitus pour ce dernier.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou à la demande de la majorité des membres de l'association à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 11 pour l’AGO.

Pour l’AGE le quorum est fixé aux deux tiers des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le Président convoquera une nouvelle Assemblée dans un délai de trois semaines maximum. Cette nouvelle Assemblée ne nécessitera aucun quorum pour délibérer légalement.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra éventuellement fixer plusieurs points non prévus par les statuts et concernant l'administration interne de l'association. Il sera rédigé ultérieurement par le Conseil d’Administration et approuvé en AG.

ARTICLE 14 : Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Registres

Un registre spécial est consacré aux statuts et à leur évolution, aux déclarations en préfecture et aux procès-verbaux d’AG.
Les délibérations et résolutions prises au cours du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales sont consignées dans un registre dédié, différent du registre spécial ci-dessus.

Article 16: Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

But et objectifs de l'association

L’association vise à contribuer au développement de centrales photovoltaïques locales fonctionnant sur la base d’un investissement économique citoyen et collectif.

Pour cela l’association cherchera à :
Sensibiliser divers publics aux enjeux du photovoltaïque collectif.
Expérimenter un projet de SCIC Photovoltaïque autour de quelques sites pilotes sur un territoire donné.
Capitaliser les points clés de l’expérimentation pour favoriser l’essaimage voire l’accompagnement d’autres projets similaires.

Énergie solaire , Énergie d'avenir
Nous vous présentons sur ce blog quatre projets d'énergie solaires portées par des structures différentes.
Ils mettent l'accent sur des dimensions sociales et humanistes intéressantes que nous souhaitons partager.
En effet, développer l'énergie solaire, en plus d'agir pour la préservation des l'environnement ouvre des opportunités d'innovations et d'inventions collectives.
Les différents projets contribuent à :
Éduquer au respect de l'environnement, aux économies d'énergies.
Préserver les ressources naturelles.
Développer l'économie solidaire.
Créer des occasions de coopération.

Réalisation du chalet écologique de Spay 72

2007 Action d’orientation et Développement Durable

Chalet écologique sur l’école primaire de Spay

24 m² de panneaux solaires photovoltaïque

Descriptif

- Chantier école jeunes adultes, de mars à juillet 2007, lié à une action
d’orientation, a permis de sensibiliser un groupe de 15 jeunes au
développement durable. Action d’insertion sociale dont le but est de
remobiliser chaque jeune autour d’un projet professionnel correspondant à
ses attentes et à ses compétences.

-Ces jeunes adultes de 16 à 25 ans, exprimant une volonté d’entrer dans le
monde du travail, peu ou pas qualifiés et sans orientation ont collaboré à un
projet commun : la construction d’un chalet en bois et remplissage en
bottes de paille. Il est enduit de terre à l’intérieur et de chaux à l’extérieur. Ils
ont découvert des gestes et techniques professionnels liés aux métiers du
bâtiment en utilisant essentiellement des matériaux naturels.

Objectif

Grâce à une action sociale, créer une centrale solaire photovoltaïque visible
et exemplaire dont les bénéfices soient à vie envoyés pour moitié vers des
associations caritatives et pour moitié vers d’autres projets de même objectif.

Ce chalet sera l’espace station météo et de sensibilisation au développement
durable de l’école. Il est visitable toute l’année !

Les éléments déclencheurs

Réaliser un précédent capable d’aider à financer d’autres projets et un modèle
d’action sociale réellement productif et reproductible afin de :

-Sensibiliser des groupes d’individus très éloignés des questions liées au
développement durable (avec l’aide d’organismes sociaux tels que l’UFCV et
la Région). Démontrer l’avantage des énergies renouvelables sur le
social, l’insertion et l’emploi par rapport aux productions à risque et/ou polluantes.

-Sensibiliser sur un site public, par des actes concrets et démonstratifs.

L’impossibilité de mener à bien un précédent projet d’une plus grande
ampleur (permettant d’imaginer plus d’indépendance énergético-financière au
sein des quartiers) nous a amenés à réfléchir à ce plus modeste projet.

Caractéristiques de la démarche

Rapprochement de plusieurs associations et d’actions jeunes adultes permettant :
-Un projet pérenne susceptible de rassurer les élus grâce à la conjugaison de financements publics et privés
-Une dimension économique à but social et non lucratif
-La création d’une association, « Energie Verte », ayant vocation à s’impliquer concrètement et financièrement.

Différentes phases et délais du projet

Deux ans de démarches préalables :

Novembre 2005 Rencontre avec l’UFCV autour de la réflexion du chantier école jeunes adultes
Janvier 2006 Élaboration technique du projet

Mars 2006 Première rencontre des élus de la ville du Mans
Juin 2006 à novembre 2006Différ entes propositions aux élus autour du lieu « la maison de l’eau » qui n’a pas pu aboutir

Décembre 2006 Rencontre avec la mairie de Spay et l’école

Janvier 2007 Accord par les élus de Spay

Fin février 2007 Début de la formation

Fin mars 2007 Début du chantier

Fin juillet 2007 Fin de l’action avec les jeunes

Août 2007 Fin des travaux extérieurs

Octobre 2007 Mise en service de la centrale (et inauguration officielle en février 2008).

Coût total de l’investissement : 75.000 €
Coûts matériaux 3 500 €
Coûts de la centrale photovoltaïque (avec compteur EDF) 21 500 €

Financements

Coûts de la formation jeune adultes supporté par la Région / FSE / UFCV
Matériaux : aides du Pays vallée de la Sarthe et de Créavenir
Centrale photovoltaïque :

-Région ADEME 4 500 €
-Energie Verte 5 000 €
-Véolia 12 000 €

Bilan

Points de satisfaction
Mobilisation de divers acteurs, y compris non militants
Le lieu de la maison de l’eau était idéal pour la sensibilisation auprès du grand
public pendant la semaine du développement durable. Regret que cela n’ait pu aboutir.

A travers une action sociale concrète, une rentabilité redistribuée socialement.

Points de frustration

Il est très difficile d’obtenir des dons pour ce genre d’action durable afin de
renouveler l’opération.
Des dons qui se multiplient d’année en année par la revente de l’électricité.
L’insertion des jeunes adultes avec tout son côté humain.

Contact

Organisme porteur : UFCV Animation Formation Insertion
65, rue du Bourg Belé – 72 000 Le MANS
Département : Sarthe (72) Région : Pays de la Loire

Nom des contacts :
-Corinne BOUTET : coordonnatrice des différents partenaires
-Bruno GRONDIN : aspects techniques
-Denis LEFRANC : redistribution

Tél : 02-43-24-89-20 (demander Corinne BOUTET).

Fiche réalisée en mai 2008 pour la Fête des énergies renouvelables, le dimanche 1er juin 2008 au Mans